Quelle carte grise pour un véhicule de collection ?
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Pourquoi acheter une carte grise de collection ? A quels types de véhicules est-elle destinée ? Quels sont ses atouts et ses défauts ?
L’immatriculation d’un véhicule de collection est bien plus réglementée qu’une simple immatriculation de voiture. Même si le choix n’est pas toujours disponible entre une carte grise normale ou de collection, découvrez tous les secrets de la carte grise de collection.
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CARTE GRISE NORMALE OU DE COLLECTION ?
A noter déjà que si le précédent propriétaire possède une carte grise de collection, vous n’avez pas d’autres choix que de prendre le même type de certificat d’immatriculation. Si, le propriétaire ne possède pas la carte grise du véhicule alors, vous pourrez librement choisir entre carte grise « normale » ou la carte grise collection (CGC).
Pour passer de nouveau votre voiture avec une carte grise autre que collection, vous devrait faire passer votre véhicule à la DRIRE et commencer les démarches dignes d’un combattant…
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CARTE GRISE DE COLLECTION, QUELLES CARACTERISIQUES ?
La carte grise de collection est possible pour les véhicules dont l’âge minimum est de trente ans. La carte grise de collection n’admet aucune limite de circulation dans tout le territoire français. Avec cette carte grise spéciale, le contrôle technique doit être fait tous les cinq ans. Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules reçoivent une immatriculation SIV.
Les véhicules immatriculés avec une carte grise collection ont la possibilité d’avoir une planque à fond noir doté du nouveau numéro SIV.
Le dossier pour toute démarche d’une carte grise de collection se passe au guichet votre préfecture. Il n’est pas possible de faire la démarche sur internet.
QUELLE PROCEDURE POUR UN CGC ?
Il y a deux cas possible : ou bien vous possédez une carte grise normale pour le véhicule ou bien vous ne possédez pas la carte grise du véhicule.
Dans le premier cas, la procédure est plus rapide et plus simple. Il suffit de faire la demande standard d’immatriculation du véhicule en ajoutant la mention « collection ».
Dans l’autre cas, il faut d’abord demander une attestation à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Ce formulaire demande tous les renseignements qui concerne votre véhicule : genre, énergie, puissance, type, N° de châssis, de moteur, année de mise en circulation…
Dès que ce document est complété, il faut le retourner à la FFVE en joignant la photocopie du certificat de vente, appelé aussi justificatif de propriété. En plus de ce formulaire, il faudra ajouter :
- 1 chèque bancaire ou postal de 50€ à l’ordre de la FFVE
- 4 timbres (tarif lettres)
- 2 photos du véhicule en l’état
La FFVE retournera votre attestation par courrier. Cette attestation sera à joindre à votre demande d’immatriculation du véhicule en « carte grise collection ».
QUELS PAPIERS ET JUSTIFICATIFS ?
Comme pour l’immatriculation d’un véhicule en carte grise normale, quelques papiers et justificatifs sont nécessaires pour obtenir pour carte grise de collection :
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Certificat d’immatriculation précédent du véhicule
- Pièce justificative prouvant l’origine de propriété du véhicule
- Attestation FFVE (voir rubrique ci-dessus).
- Preuve d’un contrôle technique.
QUEL PRIX PAYER ?
Encore ici, il faut distinguer deux cas.
- L’immatriculation d’un véhicule en collection :
Le prix est identique au tarif d’un véhicule de plus de dix ans. Ajoutez à ce prix les 50€ de la FFVE pour le certificat.
- Immatriculation du véhicule avec le passage de la carte grise normale en carte grise de collection (propriétaire identique)
Le tarif se décompose en trois branches : tarif fixe d’un cheval fiscal + frais de gestion (environ 4€) + frais d’affranchissement de la carte grise (envoi par courrier, comptez 2,80€).
A présent que vous connaissez toutes les démarches, les pièces justificatives et le prix d’une carte grise de collection, rendez-vous dans la préfecture la plus proche de chez vous pour immatriculer votre véhicule.
