Bonus assurance moto : comment ça marche ?

Lancé le 30 juin et limité à 200 000 véhicules neufs ou d’occasion, le nouveau bonus de conversion offre à de nombreux Français la possibilité de casser leurs vieux véhicules essence ou diesel au profit d’un modèle plus vertueux. En six questions, nous expliquons la structure du système.

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Quels véhicules sont impliqués ?

La prime de conversion dépend de l’élimination d’un ancien véhicule à essence ou diesel. Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire dont le poids maximal admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Grâce au Plan de reprise automatique, le gouvernement a assouplir ses critères d’admissibilité. Ainsi, les véhicules classés Crit’Air 3 sont désormais couverts. Les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules à essence immatriculés avant 2006 sont admissibles à la production.

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Technologie Date de la première inscription

essence Avant le 1er janvier 2006 gazole Avant le1 janvier 2011 Important : Le véhicule doit être en possession du bénéficiaire de la prime de conversion pendant au moins un an.

Quels véhicules acheter pour recevoir le bonus ?

La prime de conversion n’est pas accordée pour l’achat d’un véhicule. Les éléments suivants sont :

• Voitures électriques et services publics
• Véhicules hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures à 50 g/km
• Voiture à essence Krit’Air 1 avec des émissions de CO2 inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC)
• Véhicules diesel classés Crit’Air 2 avec des émissions de CO2 inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC). La date de la première publication doit être postérieure au 1er septembre 2019

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ThingImportant : L’appareil est adapté à l’achat d’un véhicule neuf et d’occasion. Les véhicules achetés à la location sont également admissibles.

Qu’ est-ce que la prime de conversion ?

Le montant de la prime dépend de plusieursfacteurs, en particulier les émissions de CO2. Plus ils sont faibles, plus il y aura d’aide. Le revenu fiscal de référence (RFR) par action est également pris en compte. Auparavant limité à 13 500€, ce montant a été porté à 18 000€ avec le nouvel appareil.

Pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables, le montant alloué peut atteindre 5000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 18.000€. Dans le cas contraire, l’aide sera limitée à 2 500 EUR.

Source : Avene France

Attention : pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la prime est réservée aux modèles avec un prix TTC inférieur à 60,000€. Pour les véhicules thermiques, le prix ne doit pas dépasser 50 000€.

Le bonus de conversion est-il cumulatif avec le bonus ?

Oui, le bonus de conversion peut être associé au bonus écologique.

Exemple : pour une voiture électrique neuve, le bonus de conversion de 5 000€ peut être combiné avec un bonus de 7 000€ ou une subvention totale de 12 000€.

Comment puis-je obtenir la prime de conversion ?

Comme pour le bonus, c’est l’Agence de service et de paiement (ASP) qui gère le paiement de la prime de conversion pour le compte de l’État.

Pour obtenir de l’aide, il y a deux cas :

• Le vendeur ou le propriétaire s’engage à avancer le montant de la prime de conversion , qui sera alors déduit toutes les taxes y compris du prix d’achat. Le vendeur effectuera ensuite les étapes pour être remboursé
• L’ avance du montant de l’aide ne sera pas faite par le vendeur ou le propriétaire de votre véhicule . Dans ce cas, vous devez soumettre la demande d’aide via le téléservice dédié.

Pour valider la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être soumises :dont :

• Une copie du certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule qui a été retiré de la circulation.
• Une copie du certificat de destruction de l’ancien véhicule
• La déclaration de revenus de sa maison fiscale pour l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule

Combien de temps dure l’appareil ?

Comme l’a déclaré Emmanuel Macron dans son discours du 26 mai, la nouvelle formule de bonus de conversion sera limitée à 200 000 véhicules. Compte tenu des taux d’intérêt causés par le dispositif, le quota sera probablement épuisé d’ici la fin du mois de juin.

À la fin de cette période, la prime de conversion reviendra à son établissement précédent, qui se limite davantage aux véhicules admissibles et aux recettes fiscales de référence.