Achat de véhicule à l’étranger : tout ce qu’il faut savoir
Si vous comptez acheter un véhicule à l’étranger, sachez que la procédure à suivre est un peu plus différente que si vous l’aviez acheté en France. Si c’est effectivement ce que vous prévoyez, nous vous invitons à lire cet article jusqu’au bout. Nous vous proposons ici de découvrir toutes les étapes pour pouvoir immatriculer votre nouvelle acquisition dans l’Hexagone !
Plan de l'article
Véhicule neuf ou d’occasion
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Avant même d’acheter un véhicule dans un pays, il est important de se renseigner sur l’état du véhicule à acheter. Est-il neuf ou d’occasion. La taxe liée à la transaction peut être différente en fonction de cette information.
Sont considérés comme des véhicules neufs tout véhicule ayant été immatriculé depuis moins de 6 mois. Le véhicule doit également avoir moins de 6000 km au compteur. Si ces conditions sont remplies, il s’agit donc d’un véhicule neuf et la TVA doit donc être payée au pays de l’acheteur, soit en France. En plus du prix à payer à l’ancien propriétaire, vous allez donc devoir payer un TVA qui, en France, s’élève à 19,6 % du prix d’acquisition.
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Si le véhicule est immatriculé depuis plus de 6 mois et affiche de plus de 6000 km au compteur, il s’agit donc d’un modèle d’occasion. Dans ce cas, le prix à payer au propriétaire sera un prix en TTC (Toutes Taxes Comprises). Vous ne payerez plus aucune autre taxe lors du débarquement du véhicule sur le territoire français.
Obtenir une immatriculation provisoire
Une fois que vous avez réglé tous les frais liés à l’importation de votre véhicule, vient maintenant le moment de l’immatriculer provisoirement en France. L’immatriculation provisoire est de type « CPI-WW » et est valable pendant un mois, le temps que vous réglez toutes les formalités administratives. Pour en obtenir, il vous suffit de vous rendre dans la préfecture la plus proche.
Obtenir le Certificat de Conformité
Lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, vous aurez également besoin d’un certificat de conformité ou COC. Avant d’obtenir le droit de circuler en France en effet, les véhicules importés doivent disposer d’un certificat attestant leur conformité avec les normes en vigueur sur le territoire, notamment la norme CE.
Pour obtenir ce fameux certificat de conformité, il vous suffit de vous rendre sur les sites spécialisés, fournir la marque et le modèle de votre véhicule et passer votre commande. La livraison varie en fonction du site et des services proposés, mais elle peut aller de quelques secondes à 3 jours maximum.
Obtenir une immatriculation définitive
Une fois que vous avez votre certificat de conformité, vous pouvez déposer une demande d’immatriculation définitive pour remplacer celle provisoire. Cette démarche doit d’ailleurs être réalisée avant l’échéance d’un mois de l’immatriculation provisoire.
Pour obtenir une immatriculation définitive pour votre véhicule, vous devez fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Le certificat de demande d’immatriculation
- Un justificatif de vente
- L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
- Un quitus fiscal
- Le certificat de conformité
