Administratif

Comment remplir un certificat de cession allemand ?

Si l’on souhaite acheter ou vendre une voiture en Allemagne, il faut s’occuper d’un document important : le certificat de cession ou Kaufvertrag. Ce document est la preuve du changement de propriétaire du véhicule entre le vendeur et l’acheteur. Il est obligatoire pour faire la carte grise et l’assurance du véhicule. Mais comment remplir un certificat de cession allemand ? Quelles sont les informations à y renseigner ? Quelles sont les différences avec le certificat de cession français ? Nous allons vous donner toutes les réponses dans cette revue.

Quelles informations peut-on trouver sur un certificat de cession allemand ?

Un certificat de cession allemand est un document qui contient les informations suivantes : les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.), les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, année, couleur, numéro d’immatriculation, numéro de série, kilométrage, etc.), qui sont essentielles pour lire une carte grise allemande, le prix de vente et les modalités de paiement (espèces, chèque, virement, etc.), la date et le lieu de la transaction, les signatures du vendeur et de l’acheteur, et les éventuelles conditions particulières (garantie, réparations, contrôle technique, etc.). Le certificat de cession allemand doit être rédigé en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur, et il doit être conservé pendant au moins deux ans.

A lire en complément : Obtenez gain de cause face à une amende de stationnement ou de circulation

Quelles sont les différences entre la France et l’Allemagne ?

Le certificat de cession français et le certificat de cession allemand présentent quelques différences. Les voici : en France, le certificat de cession est un formulaire pré-rempli par l’administration, que l’on peut télécharger sur le site du service public, tandis qu’en Allemagne, le certificat de cession est un document libre, que l’on peut rédiger soi-même ou utiliser un modèle disponible sur internet. En France, le certificat de cession doit être accompagné d’un certificat de situation administrative (ou de non-gage), qui prouve que le véhicule n’est pas gagé ou volé, alors qu’en Allemagne, ce document n’existe pas. Il faut donc vérifier auprès du vendeur que le véhicule est libre de tout engagement financier ou juridique. En France, le certificat de cession doit être envoyé à la préfecture par le vendeur dans un délai de 15 jours après la vente, alors qu’en Allemagne, le certificat de cession doit être présenté à la Zulassungsstelle (bureau d’immatriculation) par l’acheteur dans un délai de six semaines après la vente.

Comment remplir un certificat de cession allemand ?

Le remplissage d’un certificat de cession allemand nécessite de respecter les étapes. D’abord, se procurer un modèle de certificat de cession allemand, que l’on peut trouver sur internet ou auprès d’une association automobile comme l’ADAC. Ensuite, remplir les informations relatives au vendeur, à l’acheteur et au véhicule, en veillant à ne pas faire d’erreur ou d’omission. Puis, indiquer le prix de vente et les modalités de paiement, en précisant si le paiement est effectué au comptant ou à crédit. Après, mentionner la date et le lieu de la transaction, ainsi que les éventuelles conditions particulières. Enfin, signer le certificat de cession en deux exemplaires, en présence du vendeur et de l’acheteur, conserver un exemplaire du certificat de cession et remettre l’autre au vendeur ou à l’acheteur, selon le cas, et présenter le certificat de cession à la Zulassungsstelle pour faire la carte grise et l’assurance du véhicule.

A voir aussi : Tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement et la modification de votre carte grise

Article similaire