Quelles démarches pour changer le titulaire de la carte grise ?

La carte grise fait partie des papiers obligatoires pour le propriétaire d’un véhicule motorisé en France. Pour diverses raisons, vous pouvez avoir besoin de faire un changement de titulaire de carte grise d’un véhicule : démarches en ligne, service à qui s’adresser, pièces à fournir, nous vous expliquons tout pour que vous soyez dans les règles.

Quand changer le titulaire de la carte grise d’un véhicule ?

Quand il y a cession de véhicule, vous devez entreprendre des démarches pour un changement de titulaire de la carte grise. Il y a cession lorsque le propriétaire d’une voiture ou d’un autre véhicule motorisé procède à une vente ou fait un don. Le nouveau propriétaire a en charge la démarche du changement de certificat d’immatriculation et vous pouvez trouver plus de conseils ici, si vous êtes dans une situation particulière.

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Si la voiture possède encore une ancienne plaque ou que votre véhicule est immatriculé à l’étranger, il faudra aussi changer l’immatriculation lors de la mise en place de la nouvelle carte grise.

Quels documents sont nécessaires à mes démarches ?

Pour pouvoir faire un changement de titulaire de carte grise, les documents suivants vous seront demandés :

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• une copie de pièce d’identité : carte d’identité ou passeport.
• une copie de justificatif de domicile. 
• le certificat de cession du véhicule.
• la copie de l’ancienne carte grise certifiant de la cession par l’ancien propriétaire.

Bien sûr, vous pouvez transmettre l’ensemble de ses documents en ligne sur le site dédié des services publics.

Quel service en ligne s’occupe du changement ?

Depuis plusieurs années, la préfecture n’accueille plus le public pour faire les démarches de carte grise des véhicules. L’ensemble du changement de titulaire doit donc se faire en ligne. Dans le mois qui suit la cession, vous devez vous rendre sur le site ANTS, qui est la plateforme officielle de l’État.

Faire ses démarches sur ANTS

Ce service en ligne vous permet de rendre plus simples les démarches de changement et d’établir plus rapidement votre carte grise. Les premiers formulaires à remplir en ligne concernent en général la situation dans laquelle le véhicule a été cédé.

Ensuite, vous devez entrer les informations sur l’identité du titulaire actuel de la carte grise puis sur l’identité du nouveau propriétaire, futur titulaire. Les informations situées sur la carte grise, le certificat de cession, vous permettent de rentrer toutes les données nécessaires au changement.

L’ANTS vous informe, selon la situation, si vous devez procéder au changement d’immatriculation de votre voiture. Celui-ci doit se faire si :

• Vous avez encore une ancienne plaque d’immatriculation.
• Vous avez acheté ou récupéré un véhicule immatriculé à l’étranger.

Si vous achetez votre véhicule d’occasion chez un professionnel (concessionnaire ou garage), le prix de changement d’immatriculation est, en général, compris dans le prix d’achat de la voiture. De même, il aura procédé au contrôle technique obligatoire pour un véhicule vieux de plus de 4 ans. N’oubliez pas de le demander à l’ancien propriétaire si vous faites une vente de véhicule d’occasion avec un particulier.

Les démarches simplifiées.

Le professionnel auto vous propose, lors de la vente, un service pour faire le changement de titulaire de carte grise. En effet, les professionnels de la vente peuvent faire la démarche en ligne plus rapidement et facilement qu’un particulier. Vous aurez juste à lui fournir vos documents d’identité, un justificatif de domicile et de lui régler le montant de la nouvelle carte grise et du service rendu.

L’ANTS ne vous demande que de régler le prix de la carte et les frais d’envoi. Vous devez compter 244,76 € taxe comprise pour le changement de titulaire. Il s’agit d’un service public en ligne gratuit. Par contre, des organismes en ligne vous proposent d’entreprendre les démarches pour vous parce que les personnes ayant des difficultés avec l’outil numérique peuvent être désemparées.

En plus du montant de la nouvelle carte grise, vous aurez à payer le prestataire qui vous fait la démarche. Comme pour un garagiste ou un concessionnaire, vous aurez à lui fournir la copie de vos documents d’identité, du justificatif de domicile, mais aussi les documents concernant le certificat de cession. Il faut prévoir des copies du certificat actant la vente, l’ancienne carte grise, le certificat de non-gage du véhicule et le contrôle technique à jour.