Conduire sans assurance auto : quelles sont les sanctions ?

Nul n’est au-dessus de la loi, alors dans tous les secteurs de votre vie, vous devez être en règle, quel que soit votre rang social. Cela concerne aussi tous ceux qui utilisent un moyen roulant pour se déplacer. En effet, parmi le nombre de règles à respecter avant de vous mettre au volant, vous devez aussi vous assurer que vous avez une assurance auto. Autrement, vous pourrez subir des sanctions et n’êtes plus sûr d’honorer le rendez-vous pour lequel vous vous êtes mis en route. Voici les sanctions qui vous attendent si vous conduisez sans assurance auto.

À qui s’adresse l’assurance auto ?

L’assurance auto concerne tout véhicule disposant d’un moteur et qui est capable de circuler. Cela implique donc toute sorte de voitures qu’il s’agisse de véhicule pour les particuliers, de voiture de fonction. En outre, les personnes disposant des deux roues ou des trois roues doivent aussi souscrire à une assurance. Sont alors concernés les motos, les scooters, les quads, etc. De plus, les tondeuses auto-portées avec sièges ne sont pas épargnées. Il faut noter que l’assurance auto à prendre sera avec la garantie responsabilité civile afin d’inclure au moins une tierce personne. Vous pouvez consulter le devis pour une assurance auto sur maaf.fr. Cette souscription est obligatoire aux termes de l’article L211-1 du Code des Assurances. Autrement, voici les sanctions que vous subirez.

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Une amande presque insignifiante

Conduire sans assurance est un délit, mais parfois, cela est traité comme une contravention. Vous payerez une amende de 500 € qui peut être réduit à 400 €, lorsque l’on vous surprend conduisant sans permis ou assurance. Les 400 € sont acceptés lorsque vous respectez un délai de 15 jours, mais vous payerez 1000 € si vous ne réagissez pas les 45 premiers jours. La présente amande a été instaurée depuis le 1er avril 2017 et vous évite d’aller devant un tribunal. Cependant, ladite infraction doit être constatée par un procès-verbal électronique (Pve), sans répétition, hors mineurs et sans autre délit. Par ailleurs, lorsque vous ne présentez pas votre attestation d’assurance ou vous ne possédez pas de certificat, vous serez punis par une contravention de deuxième classe. Ici, l’on vous demandera de payer 35 €. Cette amande est minorée de 22 € et majorée de 75 €. Il faut aussi noter que vous n’avez pas de perte de point.

Vous risquez encore plus gros 

Pour l’Article L324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance est un délit qu’on punit d’une amende de 3750 €. En plus de ça, votre permis peut être suspendu pendant 3 ans ou votre véhicule peut être confisqué. Cela est applicable lorsque vous ne remplissez pas les conditions énumérées un peu plus haut. La sanction entraine également une annulation du permis de conduire et l’on vous interdit de le passer courant les 3 années qui vont suivre au maximum. De même, vous ne pourrez conduire certains véhicules pour 5 ans et pire, au-delà. Par ailleurs, vous pourrez être conviés au travail d’intérêt général. En outre, vous êtes obligés de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière avec votre propre argent. Aussi, vous encourrez une peine de jours-amende. Avec toutes ces peines complémentaires, il serait mieux pour vous de toujours conduire avec votre assurance auto.

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