Duplicata de carte grise, comment procéder ?
Le duplicata d’une carte grise est une reproduction conforme au certificat d’immatriculation d’origine appelé, le primata. C’est un document qui renseigne toutes les informations présentes sur la carte grise d’origine. Même s’il suit le même processus de production, il diffère au niveau de certaines rubriques au moment de l’impression. Le duplicata de la carte grise peut être demandé par le propriétaire d’un véhicule sous certaines conditions. Quelles sont-elles et quelles sont les démarches pour son obtention ?
Plan de l'article
Pourquoi faire le duplicata d’une carte grise ?
Il existe trois situations dans lesquelles vous pouvez ou devez faire la demande du duplicata carte grise. Lorsque votre carte grise a été volée, lorsqu’elle est perdue ou lorsqu’elle est dégradée ou illisible, vous devez faire le duplicata. Notez bien que vous ne pouvez pas circuler avec votre véhicule sans avoir le certificat d’immatriculation en votre possession. C’est la raison pour laquelle, vous disposez de 30 jours pour faire la demande du duplicata si vous vous retrouvez dans l’un des trois cas précédents.
Lire également : Obtenez gain de cause face à une amende de stationnement ou de circulation
Le duplicata a la même valeur légale que la carte grise d’origine. Le non-respect de cette réglementation expose le conducteur à une amende de 135€ et une contravention de 4e classe. Il est important de savoir que le titulaire du primata est le seul qui peut faire la demande du duplicata. En fonction des cas qui se présentent, les démarches administratives peuvent être différentes. Par exemple, si votre carte grise primata a été volée, vous devez faire une déclaration de perte à la gendarmerie. Tout de même, le processus se passe sur internet, depuis la rentrée en vigueur du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération.)
Comment se fait la demande ?
Depuis novembre 2017 et à cause du PPNG, il est devenu impossible de se faire établir la carte grise ou le duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture. Deux solutions s’offrent à vous tout de même. La première est de réaliser toute la démarche en ligne sur les sites internet agréés par l’État comme immatriculer.com par exemple. En créant votre compte et en accédant à votre espace personnalisé sur ce site, vous aurez accès à la liste des pièces justificatives à fournir.
A lire aussi : Les étapes essentielles à suivre en cas de sinistre : conseils pratiques
Une fois que votre dossier de demande est envoyé, 24 heures après au maximum, vous recevrez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation par courrier électronique en attendant la réception du duplicata définitif. Il est aussi possible de passer par les prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur. Certains établissements ou garages sont agréés par l’État pour réaliser ce processus à votre place. Tout de même, vous devez remplir des formulaires Cerfa et fournir la documentation nécessaire.
Combien payer pour le duplicata d’une carte grise ?
Le coût lié à la demande d’un duplicata de la carte grise dépend de plusieurs facteurs. En premier lieu, si votre véhicule est toujours enregistré dans l’ancien système FNI, vous ne payerez pas la taxe régionale. Les seuls frais que vous aurez à payer sont ceux du traitement du dossier si vous utilisez les services d’un professionnel agréé ; et ceux de la redevance d’acheminement qui s’élèvent à 2,76€.
Ensuite, si votre véhicule est enregistré dans le système SIV et que vous avez un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, vous aurez à payer les frais de la redevance d’acheminement et la taxe fixe. Il faut noter que depuis 2021 le prix du cheval fiscal ne varie plus en fonction des régions. Donc pas besoin de faire des recherches à ce niveau. Ensuite, des frais de dossier s’ajoutent si vous faites appel à un professionnel agréé. Une fois le dossier envoyé, en quelques jours vous aurez le CPI et ensuite le duplicata définitif.
