Pratique

Comment lire une carte grise ?

Vous avez acheté un véhicule ? Vous allez être titulaire d’une carte grise. Une carte grise est le certificat d’immatriculation qui contient des infos essentielles. Tous les types de véhicules sont concernés par ce papier, sans exception. Mais comment lire une carte grise et comment comprendre les informations présentes dans les champs de ce papier ? On vous explique tout sur ce que vous devez savoir sur la carte grise, en vue de l’achat d’un véhicule en service.

Les informations essentielles du certificat d’immatriculation

La carte grise sert à immatriculer un véhicule, que ce soit une voiture, un cyclomoteur, un poids lourd, une voiture de collection, etc.. Chaque rubrique de ce papier correspond à une information, qui sert à calculer le montant du prix que vous devrez payer pour avoir votre nouvelle carte grise (ce montant comprend la taxe par cheval fiscal).

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Compliqué de s’y retrouver dans cette masse d’infos ! Décryptage pour vous. La carte grise regroupe grossièrement, et par champ :

  • le numéro d’immatriculation (case A)
  • l’énergie du moteur (case P.3)
  • votre lieu d’habitation et le genre (case J.1)
  • la date de mise en circulation du véhicule (case B)
  • les émissions de CO2 (case V.7)
  • la puissance fiscale (case P.6)

Note : toutes ces informations sont basées sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et non les anciennes cartes grises (système et format FNI)

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Comment lire les cases de ma carte grise ?

On vous indique ici, champ par champ et ligne par ligne, comment retrouver les informations de votre carte grise et savoir lire votre certificat d’immatriculation.

Où trouver le numéro d’immatriculation sur ma carte grise ?

Le n° d’immatriculation est une  information essentielle. Il est attribué à vie et apparaît dans la section A, sous le format AB-123-CD. C’est donc le même n° qui apparaît sur la plaque d’immatriculation.

Où trouver la date de première immatriculation sur ma carte grise ?

La 1re immatriculation du véhicule et donc la mise en circulation, peut se trouver en section B. C’est donc la date à laquelle la toute 1re grise a été éditée. Sur une voiture de collection, cela peut remonter à très loin !

Où trouver les informations sur le propriétaire du véhicule ?

En section C.1, vous trouvez le nom et le prénom du propriétaire actuel du véhicule. Il s’agit bien du dernier acheteur. Ces informations doivent être les mêmes que celles que l’on trouve sur le certificat de cession du véhicule. 

La section C.4a indique que la personne mentionnée en C.1 possède bien le véhicule.

La section C.4.1 : s’il existe un co titulaire du véhicule, autrement dit les personnes qui l’utilisent, c’est dans cette catégorie qu’elles apparaissent. Vérifiez que ces personnes apparaissent également sur le certificat de cession national et sur le formulaire de demande d’immatriculation.

L’adresse du ou des titulaires est indiquée en case C.3. C’est bien l’adresse du titulaire principal qui est mentionnée. C’est à cette adresse que tous les courriers administratifs relatifs à votre véhicule seront envoyés. la carte grise originale, les contraventions, etc.

Vous faites un changement d’adresse ? Vous devez coller sur cette section une étiquette qui vous sera envoyée.

Où trouver les informations concernant le véhicule ?

Toutes les informations générales qui concernent le véhicule sont regroupées dans les sections D :

  • Case D.1 : ici vous trouverez la marque du véhicule, écrit en toutes lettres
  • Case D.2 : type, variante et version. Par exemple, une Clio I n’est pas la même voiture qu’une Clio II. Toutes les informations qui donnent les détails sur la catégorie de véhicule sont dans cette catégorie.
  • Case D.2.1 : dans cette case, vous trouvez le numéro CNIT (code national d’id.). De quoi s’agit-il ? C’est le n° utilisé quand un véhicule est importé d’un état-membre de l’Union européenne vers un autre état-membre de l’U.E.
  • Case D.3 : la dénomination commerciale. C’est tout simplement le nom sous lequel votre véhicule a été commercialisé. Par exemple, Mégane, ou 206, ou Twingo, etc.

En case E, vous trouvez ici le numéro d’identification. Qu’est-ce que c’est ? C’est le numéro de série, en fait. On le retrouve aussi à plusieurs endroits sur le véhicule. En cas d’accident, son identité est facilement vérifiable. En anglais, on parle de numéro VIN.

Où trouver les masses maximales de mon véhicule ?

Ces sections sont dans les cases F.1, F.2 et F.3. La masse maximale (ou charge) d’un véhicule est une information primordiale avant de prendre le volant. 

Anciennement, on parlait de P.T.A.C. pour ce nombre maximal. Le détail de ces masses :

Case F.1 : Dans la case F.1, il s‘agit bien du P.T.A.C., c’est à dire le poids maximal possible et autorisé, en charge totale. Cette masse ne concerne pas les motocyclettes. Si la masse maximale est dépassée, votre véhicule devient dangereux : risque de ne plus contrôler la conduite (freinage et tenue de route).

Case F.2 : petite nuance, le champ F.2 ne concerne que la masse du véhicule seul (carrosserie, toutes parties intérieures et extérieures, etc.)

F.3 : ce nombre maximal admissible prend en compte tout dispositif tracté, comme une remorque

En G.1, vous retrouvez le poids du véhicule plus son conducteur. On admet qu’un conducteur pèse 80 kilos. 

Informations diverses sur votre carte grise

La rubrique H reste généralement vide : si vous ne le saviez pas, la période de validité du certificat d’immatriculation (ou carte grise) est illimitée.

La rubrique K indique le numéro de réception par type. Que signifie ce jargon ? Si votre véhicule a été importé, alors ce numéro sera utile.

La rubrique Q sur votre carte grise est une catégorie qui s’applique aux motocyclettes. Elle concerne le rapport puissance / masse / masse en kW/kg. On parle aussi de puissance massique, qui indique la capacité d’accélération de votre motocyclette.

Où trouver l’énergie et la puissance (chevaux) de mon véhicule

Voilà quelques informations importantes, notamment pour le calcul de la taxe basée sur la puissance du véhicule en chevaux fiscaux.

P.1 : la cylindrée correspond en centimètres cube (cm3) à une donnée concernant les motocyclettes. Pour les voitures, ce volume est exprimé en litre.

P.2 : la puissance nette maximale en kW : c’est le résultat obtenu après une opération impliquant la vitesse de rotation.

P.3 : la nature du carburant : vous avez un doute sur comment alimenter votre véhicule ? L’abréviation présente dans cette rubrique correspond au carburant que vous devez impérativement utiliser pour votre véhicule pour le faire fonctionner correctement.

P.6 : la puissance administrative nationale : comme dit précédemment, il s’agit des chevaux fiscaux. Le tarif de votre carte grise dépend directement de ce nombre. On multiplie le nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal fixé dans votre région. 

Où trouver le nombre de places du véhicule ?

La section S.1 donne le nombre de places assises, tandis que la section S.2 donne le nombre de places debout du véhicule concerné.

U. Les informations diverses

U.1 donne le niveau sonore à l’arrêt en dB(A). La section U.2 donne la vitesse de rotation du moteur, c’est-à-dire la vitesse à laquelle il tourne.

V. Carte grise : les infos concernant l’impact environnemental

Voici une section qui est de plus en plus importante. En effet, le rejet de CO2 (section V.7) et la classe environnementale de votre véhicule (section V.9) sont de plus en plus strictement contrôlées, afin de préserver l’environnement. Cette section peut valoir une interdiction de circuler si le véhicule est jugé trop polluant. Renseignez-vous sur les dernières exigences en vigueur, une taxe peut s’appliquer et vous valoir des démarches.

Où trouver les champs relatifs au contrôle technique ?

Voilà une donnée essentielle qui permet à un véhicule de pouvoir circuler ou pas. La case X.1 donne la date d’échéance du dernier CT effectué

Section Y : le détail des taxes de carte grise

Dans cette section (Y.1, Y.2, Y.3, Y.4, Y.5) vous trouverez tout le détail des taxes en vigueur. Le total est indiqué en Y.6.

  1. La section Z correspond à des mentions spécifiques, ne concernant que les véhicules de collection ou les véhicules école, par exemple.

En résumé, savoir lire tous ces repères est essentiel avant un achat, afin de comprendre exactement quel véhicule vous achetez, au-delà des infos données par le vendeur. Vous pouvez ainsi calculer ce que vous pouvez vous attendre à devoir payer au Trésor Public. 

Si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous retrouvez exactement les mêmes données que sur la carte grise. Le CPI permet de circuler en attendant de recevoir le document définitif par courrier recommandé. 

À savoir sur le certificat provisoire d’immatriculation : vous n’avez pas le droit de vous déplacer à l’étranger avec le CPI. Par ailleurs, ce document n’est valable qu’un mois, le temps de recvoir le document officiellement définitif.

Il ne vous reste plus qu’à bien vous renseigner et à croiser les doigts pour que votre nouvel achat ne soit pas de mauvais augure pour vous !

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