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Comment refaire une carte grise en cas de vol ?

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La carte grise est un document officiel émis par l’ANTS par délégation du ministère de l’Intérieur et qui doit obligatoirement accompagner votre véhicule depuis sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Il existe des dérogations à cette règle, mais elles sont peu nombreuses et s’appliquent par exemple lors d’une déclaration de vol de votre carte grise (cerfa 13753*04) ou l’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation, à la suite de l’enregistrement de votre demande de certificat d’immatriculation auprès du SIV (système d’immatriculation des véhicules). L’utilisation de ces dérogations est très encadrée car elles répondent à un objectif précis et elles sont limitées dans le temps (un mois, renouvelable une fois…).

Ne pouvant circuler sans carte grise, vous êtes dans l’obligation de procéder rapidement à une demande, que vous pourrez faire auprès de votre prestataire afin d’obtenir dans les plus brefs délais un duplicata de carte grise.

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Pourquoi un duplicata et pas une nouvelle carte grise

Le certificat d’immatriculation est un document unique. L’original est transmis à son titulaire lors de la première mise en circulation du véhicule ou à l’occasion d’un changement de propriétaire. Les différents changements intervenant au cours de votre existence (changement d’adresse, d’état civil…) doivent faire l’objet d’une actualisation de votre carte grise, la version précédente étant détruite au profit de la nouvelle version qui conserve son caractère original.

En cas de vol, la situation est un peu différente. L’original étant entre les mains des voleurs, il n’est pas possible pour l’administration d’émettre un deuxième document original comprenant rigoureusement les mêmes informations (numéro d’immatriculation, caractéristiques techniques du véhicule, numéro d’identification…). Le seul document qui pourra vous être remis sera un duplicata de l’orignal qui s’en différenciera par la mention Duplicata à la rubrique Mentions spécifiques, champs Z1 à Z4 de la carte grise.

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En cas de vol, comment obtenir un duplicata carte grise ?

La procédure à suivre en cas de vol de votre carte grise pour obtenir un duplicata carte grise comprend deux étapes successives qu’il faut entreprendre rapidement pour pouvoir de nouveau circuler avec votre voiture.

La première étape consiste à déclarer le vol de votre carte grise directement auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Il faudra remplir le bordereau Cerfa 13753*04 (déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule). L’enregistrement de votre déclaration de vol déclenche automatiquement l’envoi d’une notification à l’ANTS. Pour vous protéger contre l’utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation volé, il est préférable de vous rendre ensuite à votre préfecture muni du récépissé de déclaration de vol pour que l’opposition soit immédiatement enregistrée.

La deuxième étape consistera, à la suite de ces démarches, à lancer une demande de duplicata carte grise auprès de votre prestataire habilité et agréé.

Comment enregistrer une demande de duplicata carte grise

Pour procéder à la demande de duplicata auprès du SIV. Vous obtiendrez en quelques clics toutes les informations dont vous avez besoin, à savoir la liste des papiers à fournir et les documents à remplir selon que vous êtes un particulier ou une entreprise. Vous devrez renseigner le formulaire en ligne et préciser l’objet de votre demande, ce qui déterminera entre autres le délai d’obtention de votre duplicata carte grise (quatre à cinq semaines si votre immatriculation est au format FNI, 5 jours si elle est au format SIV). En savoir plus

Une fois votre formulaire rempli, vous pourrez transmettre à votre interlocuteur toutes les pièces du dossier par mail pour qu’il procède à l’enregistrement de votre demande de duplicata auprès du SIV et vous remette votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler en attendant de recevoir votre duplicata de carte grise.

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