Assurance

Dans quel cas votre assurance auto peut-être résiliée ?

De même que l’assuré peut résilier une assurance auto, l’assureur peut aussi le faire sous certaines conditions bien précises. Le Code des assurances les définit très bien.

C’est à juste titre qu’il faut s’informer des cas qui peuvent amener votre assureur à résilier votre contrat d’assurance auto. Les prochaines lignes de cet article font le tour de la question.

Résiliation à l’échéance

Un contrat déchiré en deux

Les contrats d’assurance se renouvèlent automatiquement chaque année. Mais selon le bon vouloir de l’assureur, il peut décider de résilier l’assurance à cette échéance. Il faut noter que l’assureur n’est nullement obligé d’apporter une justification à cet acte. Par contre, il doit prévenir son assuré en lui adressant une lettre de recommandée avec accusé de réception deux mois avant l’échéance du contrat. Dans ce délai, l’assuré pourra chercher un autre assureur pour ne pas rester sans assurance à l’échéance de son premier contrat.

Résiliation pour non-paiement des cotisations

Plusieurs situations peuvent conduire à constater une résiliation de l’assurance auto provenant de la compagnie d’assurance. Il peut s’agir d’assurance auto résiliée pour non paiement. Lorsque l’assuré ne paie pas sa cotisation, les dix jours suivant l’échéance, il réceptionnera de l’assureur, une mise en demeure. Ladite mise en demeure est envoyée via une lettre recommandée notifiant que la cotisation doit lui être versée dans un délai de 30 jours.

Ainsi, l’assuré a encore 30 jours pour s’acquitter de sa dette. Si l’assuré respecte cette nouvelle échéance, alors le contrat demeurera valable. Dans le cas contraire, son contrat sera suspendu. À la suite de cette suspension, l’assureur a le plein droit de résilier l’assurance auto courant 10 jours, et ce définitivement.

Résiliation pour déclaration frauduleuse

Ne pas tout révéler à son assureur est une erreur à ne pas commettre. En effet, en cas d’oubli ou de déclaration frauduleuse l’assureur peut choisir de résilier le contrat d’assurance auto. Dans ce cas, il envoie une lettre recommandée à l’assuré pour lui notifier que le contrat prend fin dans 10 jours. Lorsque l’assureur constate que l’assuré l’a consciemment berné, le contrat sera annulé et l’assuré remboursera toute indemnisation dont il a bénéficié.

Résiliation pour aggravation de risque

Le risque assuré peut varier au fil des années. La prime d’assurance est calculée suivant l’estimation des risques. De ce fait, il est important de faire savoir à l’assureur tout élément qui peut faire varier le risque. Cela doit se faire par lettre recommandée 15 jours avant que le risque survienne. Il peut s’agir de changement de situation professionnelle et des raisons sanitaires, etc. Dans ces conditions, l’assureur peut évoquer le « risque aggravé» et résilier le contrat d’assurance.

Résiliation pour sinistres

L’assureur a le plein droit de résilier le contrat d’assurance après un sinistre dans certains cas précis. Le contrat est résiliable si l’assuré est arrêté en état d’ivresse au volant conduisant à une suspension ou une annulation de son permis de conduire. Ici, il reçoit une lettre lui notifiant la résiliation et le contrat sera rompu un mois après la date de réception de ladite lettre. Si un mois s’écoule après le sinistre avant que l’assureur ne soit au courant, il ne pourra plus résilier le contrat. En effet, il aurait déjà encaissé le paiement dudit mois.

Résiliation pour changement de situation

Séance d'information de rupture de contrat d'assurance

Maintes situations peuvent encore amener l’assureur à résilier le contrat de l’assurance. Cela peut se faire suite à un déménagement, un décès, une vente ou une perte de véhicule de l’assuré. Aussi, pour des cas de naissance et de divorce, les assureurs sont un peu réticents à conserver les contrats. Dans ces conditions, le contrat d’assurance peut être résilié. En effet, ils augmentent le risque assuré.