General Motors soupçonné de publicité mensongère en France

GM SaabLe constructeur américain a fait l’objet d’une action en justice. Il est accusé d’avoir fait une exagération lors de la publicité d’un véhicule, une marque de son ancienne filiale, dénommé Saab. L’affaire est portée au niveau du tribunal correctionnel de Paris et la jurisprudence peut avoir lieu. Ce vieux dossier fait resurgir la véracité des publicités et les tentatives de manipulation du public pour la vente d’un produit. Focus.

1- Des arguments mensongers

General Motors est sous le feu des projecteurs depuis quelques temps, sa filière française a été convoquée par la justice pour une fausse publicité mensongère de son ancienne filiale Saab. En effet il a vanté des vertus écologiques de Saab 9-3 BioPower qui étaient exagérées. Le tribunal correctionnel de Paris va devoir trancher, si cette publicité est vérifiée oui ou non. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) a porté plainte contre le constructeur. Cette affaire date de 2007. A cette période, Saab, avait lancé une campagne publicitaire pour promouvoir sa voiture 9-3 BioPower, qui roulait au superétahnol E85. Ce carburant contient plus de 85% d’éthanol et constitue un danger pour l’environnement. Le slogan décrivait la voiture en ces termes «plus écologique, plus économique, plus performante».

Selon le FNAUT, cette publicité mensongère induit en erreur les acheteurs et ne reflète pas la réalité. En donnant l’impression de respecter l’environnement, l’ancienne filiale de General Motors, ne se souciait que de vendre sa production. Car le véhicule en question n’était pas aussi écologique contrairement au propos de la publicité. Dans un communiqué le FNAUT déclare : «Il s’agit d’un modèle particulièrement polluant: 200g de CO² au km lorsqu’il roule au Super et à peu près autant à l’E85, soit le double d’une voiture sobre, et très au-dessus de la moyenne des véhicules alors mis sur le marché en France (149g)». La fédération s’est constituée en partie civile et a dénoncé les agissements véreux des responsables de la Saab, qui ne mentionnent en aucun cas les émissions de CO² de la production de bioéthanol de ce véhicule.

2- Une lutte écologique

Le tribunal a de fortes chances de faire jurisprudence, mais reste conscient des arguments justifiés du FNAUT. En octobre 2010, une décision de non-lieu a été prise. Mais cela n’a pas découragé l’association qui compte aller jusqu’au bout de son combat contre General Motors. En 2012, la FNAUT fait appel et la Cour d’appel de Paris avait invalidé cette ordonnance. La justice a mis en examen le constructeur et l’accusation porte sur une «pratique commerciale trompeuse».

C’est la première fois en France qu’une telle affaire est traînée en justice. Entre temps General Motors a revendu sa filiale. Le moment est mal choisi pour le constructeur américain, avec le scandale des diesels truqués de son concurrent Volkswagen. Une condamnation aura de mauvaises conséquences pour l’entreprise, qui est en train de perdre sa bonne réputation. Pour donner l’exemple aux adeptes du greenwashing, c’est-à-dire donner des vertus écologiques à des produits qui n’en ont pas, la sanction risque d’être importante.

De son côté l’association espère que cela servira de leçon aux autres constructeurs de véhicules polluants, qui espèrent vendre des « bombes à retardements » avec de fausses publicités. L’avocat de l’association, Me Benoist Busson, a exigé devant le tribunal un rectificatif dans les médias et des dommages d’une valeur de 15.000 euros. La défense a déclaré que l’information sur le caractère polluant a été donnée en petits caractères sur la publicité et il appartient aux acheteurs de peser le pour et le contre avant d’acquérir ce véhicule. Le délibéré est prévu pour le 15 décembre, une décision très attendue par le constructeur, l’association, mais aussi les consommateurs.