Maladie qui empêche d’avoir le permis de conduire : les restrictions à connaître

Un trouble neurologique non déclaré peut entraîner l’annulation du permis et engager la responsabilité pénale du conducteur. La liste des pathologies incompatibles avec la conduite ne cesse d’évoluer, intégrant régulièrement de nouveaux critères médicaux.Certains traitements prescrits pour des affections chroniques imposent une suspension temporaire ou définitive du droit de circuler au volant. La procédure de contrôle médical reste obligatoire pour plusieurs diagnostics, même en l’absence de symptômes visibles.

Maladies et troubles de santé : comprendre les enjeux pour la conduite

Toute la rigueur de la sécurité routière repose sur un principe simple : impossible de conduire sans être en mesure de prouver une santé compatible avec les exigences du code de la route. Les maladies silencieuses peuvent saper la vigilance, allonger le temps de réaction ou grignoter la perception de l’environnement. Personne n’est jamais définitivement assuré de conserver son permis de conduire : la santé se surveille autant que le niveau d’essence, année après année.

Lire également : Prix carte grise : révision tarifs et démarches 2025

Des enquêtes menées par France Alzheimer, la Fondation Médéric Alzheimer ou l’Association Prévention Routière rappellent qu’un trouble cognitif, même discret, suffit à altérer la maîtrise du volant. Le code de la route dresse la liste des maladies qui ferment la porte du permis ou obligent à le rendre. Maladie chronique, traitement, évolution des capacités : rien n’échappe à la vérification.

Pour s’y retrouver, voici les principales catégories de maladies visées par la réglementation :

Lire également : 90 CV : qu'est-ce que cela représente ?

• Affections neurologiques : Alzheimer avancé, épilepsie non stabilisée, Parkinson à un stade poussé ; la dangerosité immédiate ne se discute plus.
• Pathologies cardiovasculaires : certains troubles cardiaques, lorsqu’ils sont sévères, mènent irrévocablement à une exclusion de la conduite.
• Altérations sensorielles : une vision trop faible (malgré correction) ou une surdité profonde nécessitent un examen médical approfondi.

La législation évolue constamment. Depuis le 28 mars 2022, un arrêté vient ajouter de nouveaux critères à la liste des affections déclarées incompatibles avec la conduite. Les médecins agréés, en coordination avec la préfecture, décident de l’aptitude ou non. Leur décision va bien au-delà d’une démarche administrative : elle protège la sécurité collective, pas seulement l’individu.

Quelles affections peuvent empêcher d’obtenir ou de conserver le permis ?

La législation française se montre très précise. Certaines affections excluent catégoriquement du droit de conduire, d’autres imposent des contrôles et limites sévères. L’arrêté du 28 mars 2022 détaille ces maladies : toute pathologie susceptible d’affaiblir vigilance, réactivité ou aptitude à prendre la bonne décision fait partie des motifs d’interdiction.

Dans le détail, la liste comprend :

• Les troubles cognitifs (démence, maladie d’Alzheimer à partir du stade 3 sur l’échelle de Reisberg, démence d’origine vasculaire) ;
• Les troubles psychiatriques aigus (psychoses, épisodes de décompensation) ;
• Les épilepsies non stabilisées ou récemment actives ;
• Les maladies de Parkinson évolutives avec perte d’autonomie ;

Pour ce qui est des maladies chroniques, le diabète ne ferme pas systématiquement la porte du permis. Néanmoins, en cas d’hypoglycémies sévères et répétées, nécessitant l’aide d’autrui, la suspension s’impose. Même logique avec les maladies cardiovasculaires sévères, l’hypertension artérielle non équilibrée ou les séquelles irréversibles d’AVC : le permis peut être retiré à tout moment si les risques persistent.

L’addiction à l’alcool, aux stupéfiants ou aux psychotropes écarte d’emblée du volant. Certains médicaments à effet psychoactif, la somnolence excessive non traitée ou des troubles du sommeil graves justifient aussi l’inaptitude. Pour la vision, la règle ne bouge pas : sous 5/10 d’acuité binoculaire, permis à rendre, même après correction.

D’autres pathologies retiennent l’attention du législateur, comme la déficience mentale majeure, les handicaps moteurs impossibles à compenser avec l’aide technique et certains troubles sensoriels graves. Les décisions médicales s’appuient parfois sur des tests psychotechniques pour trancher au cas par cas.

Reconnaître les situations à risque : symptômes et alertes à prendre au sérieux

Repérer un risque d’inaptitude au volant, c’est parfois ce qui évite l’accident de trop. Des signes peu spectaculaires peuvent inquiéter le conducteur ou ses proches : ils méritent d’être entendus.

Voici des symptômes ou comportements qui, s’ils se répètent, ne doivent jamais être ignorés :

• Fatigue chronique, somnolence marquée au volant, pertes de vigilance soudaines ou désarroi face à un imprévu, révélateurs possibles d’un trouble du sommeil ou des effets secondaires d’un traitement.
• Mémoire qui flanche, oublis d’itinéraires familiers, erreurs fréquentes dans le trafic, difficultés à se repérer : autant de signaux précurseurs de maladies cognitives comme Alzheimer.
• Troubles moteurs ou sensoriels : faiblesse inhabituelle d’un membre, mal à garder le volant, vue trouble en permanence (moins de 5/10 même corrigé), ce sont des motifs d’arrêt temporaire ou durable de la conduite.
• Survenue récente d’une crise d’épilepsie ou hypoglycémies sévères chez une personne diabétique : la reprise du volant suppose une période sans nouvel épisode, fixée par la réglementation en vigueur.
• Décompensation psychiatrique, désorientation brutale, changements d’humeur majeurs, surtout s’ils s’accompagnent d’une dépendance : une évaluation médicale d’urgence s’impose.

Prendre ces alertes à la légère, c’est jouer avec la sécurité de chacun. Ici, la vigilance n’est jamais de trop.

Les démarches à suivre en cas de problème médical lié à la conduite

Quand la santé s’interpose sur la route, rien ne doit être expédié à la va-vite. Si votre pathologie figure parmi celles citées par l’arrêté du 28 mars 2022, l’obligation est claire : en informer la préfecture sans tarder. Ensuite, une consultation s’impose auprès d’un médecin agréé, distinct de votre praticien habituel. C’est ce spécialiste qui évalue l’aptitude à conduire selon la législation en vigueur.

Dans plusieurs circonstances, il faudra passer une visite médicale : lors de la première demande pour certains diagnostics, à chaque renouvellement, ou dès qu’un signalement d’inaptitude est fait à l’administration. L’examen peut être individuel ou, dans les cas complexes (épilepsie, troubles cognitifs avancés), confié à une commission médicale. Certains profils nécessitent un passage par des tests psychotechniques, pour jauger la mémoire, la coordination, l’attention : des aptitudes sans lesquelles la conduite devient un pari.

Après le contrôle médical, plusieurs scénarios : maintien du permis, limite de durée, obligation d’équipements spécifiques ou, parfois, suspension du droit de conduire pour une période donnée, voire définitivement. En cas de handicap complexe, l’administration peut solliciter l’avis d’un inspecteur du permis. La validité du permis découle alors du diagnostic. Oublier ou taire son état de santé, c’est s’exposer à une annulation pure et simple, et à des conséquences judiciaires parfois lourdes.

Sur la route, chacun compte. Prendre le temps du contrôle médical, c’est préserver la confiance de tous, et éviter l’irréparable au détour d’un carrefour.