Quelle est l’importance de la carte grise ?
Tout véhicule à moteur terrestre doit disposer d’une carte grise. Plus connue sous l’appellation certificat d’immatriculation, la carte grise est indispensable pour circuler librement sur le territoire français. Mais quelle est réellement l’utilité de la carte grise ? Découvrez dans cet article les caractéristiques de la carte grise et son importance.
Plan de l'article
Définition de la carte grise
La carte grise est un document essentiel pour un véhicule. C’est un titre de police qui a plusieurs caractéristiques. D’une part, il donne le droit au véhicule de circuler librement et permet de l’identifier d’autre part. La carte grise constitue également la carte d’identité du véhicule. Il est obligatoire pour tous les véhicules possédant un moteur. Pour ce qui est du coût de la carte grise, il est évalué en fonction de plusieurs éléments tels que la puissance fiscale du véhicule, son niveau d’émission de CO2, son âge, l’année de sa première immatriculation… La puissance fiscale d’un véhicule est l’élément fondamental à considérer dans le calcul du coût de la demande d’une carte grise. Le prix de la puissance fiscale d’un véhicule est déterminé en multipliant le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix de cheval fiscal varie d’une région à une autre et est fixé par les conseils régionaux.
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Au prix de la puissance fiscale du véhicule, il faut ajouter la taxe liée à l’émission de CO2. Cette dernière ne s’applique qu’aux véhicules polluants. Il s’agit des voitures, des camionnettes, des véhicules à deux roues, les camping-cars, les machines agricoles… Par ailleurs, sur la carte grise, diverses informations sont mentionnées.
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Les informations figurant sur la carte grise
La carte grise d’un véhicule comporte des informations essentielles permettant de l’identifier. Ce sont les informations propres au véhicule en question telles que : sa marque, son modèle, le numéro d’immatriculation du véhicule, le nombre de chevaux dont il dispose, la première date de sa mise en circulation, le type de carburant qu’il utilise… On retrouve aussi sur la carte grise, des informations afférentes au propriétaire du véhicule. On distingue son nom, son prénom, son adresse. En outre, il faut noter que la carte grise prouve uniquement la régularité et l’existence du véhicule concerné. Le propriétaire ne peut par conséquent utiliser ce document comme une pièce d’identité.
Utilité de la carte grise
La carte grise est utile à plusieurs fins. Au prime abord, au cours des contrôles de routine effectués par la police ou à l’occasion d’une interpellation policière, il faut nécessairement présenter la carte grise de son véhicule. Si vous n’en détenez pas, vous serez contraint de payer une contravention de l’ordre de 11 euros et de présenter le certificat d’immatriculation dans de brefs délais. Ensuite, la carte grise vous sera utile si vous êtes victime d’un accident. En effet, pour faire le constat de l’accident, l’agent de police aura besoin du certificat d’immatriculation de votre véhicule. En dernier lieu, la carte grise fait partie des pièces nécessaires pour souscrire à une assurance automobile dans la mesure où elle comporte les informations très utiles.
La carte grise ou encore nommée certificat d’immatriculation est un document qui permet à tout véhicule à moteur de circuler librement. Il est aussi indispensable à l’identification du véhicule.
