Un faux sentiment d’invincibilité règne sur le bitume : beaucoup de conducteurs de 50 cm³ se croient invisibles, immunisés contre les obligations qui pèsent sur les grosses cylindrées. Pourtant, la réalité leur tend un piège. Un simple contrôle de police, et la vérité saute au visage : les petits scooters ne sont plus hors d’atteinte.
La rumeur a la vie dure : les mobylettes échapperaient, soi-disant, au filet du contrôle technique. Mais la loi avance, les failles se referment, et le flou laisse place à la rigueur. Au volant d’un 50 cm³, que risque-t-on vraiment aujourd’hui sur les routes françaises ?
Contrôle technique des 50 cm³ : où en est la réglementation en France ?
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique des deux-roues motorisés s’impose en France, les cyclomoteurs 50 cm³ sont désormais logés à la même enseigne que les autres. Ce changement n’est pas anodin : la directive 2014/45/UE de l’Union Européenne impose à tous les États membres un contrôle technique pour les véhicules de catégorie L. Après de nombreux bras de fer et une contestation active de la FFMC, le Conseil d’État a tranché : la mesure est appliquée.
Le Ministre des Transports a rendu la décision officielle. Tout cyclomoteur mis en circulation à partir de 2018 doit passer son premier contrôle avant d’atteindre six ans, puis repasser tous les trois ans. Les modèles plus anciens doivent s’en remettre à leur date d’immatriculation pour déterminer l’échéance.
| Catégorie | Obligation | Date de première échéance |
|---|---|---|
| 50 cm³ (cyclomoteur, scooter) | Oui | À partir du 15 avril 2024 (selon date de mise en circulation) |
Les acteurs du contrôle technique se sont rapidement adaptés : aujourd’hui, les contrôles portent sur l’identité du véhicule, l’état des freins, les feux, la pollution, l’état des pneus. Le cap est clair : renforcer la sécurité routière et limiter les nuisances. Les centres agréés dédient désormais du personnel formé et des équipements adaptés à ces petits engins longtemps laissés de côté.
Ce virage rapproche la France de ses voisins européens, sous la pression de Bruxelles. Les règles sont explicites : le contrôle technique obligatoire s’étend à tous les véhicules de catégorie L. Les 50 cm³ ne peuvent plus s’y soustraire.
À qui s’adresse réellement cette obligation ?
Cette nouvelle obligation de contrôle technique cible l’ensemble des véhicules classés catégorie L. Sont donc concernés : motos, scooters, cyclomoteurs 50 cm³ et quads, qu’ils roulent à l’essence ou à l’électricité, dès lors qu’ils sont immatriculés et aptes à circuler légalement.
Il reste toutefois quelques cas particuliers : les véhicules de collection datant d’avant 1960 et les motos de compétition sous licence FFM échappent à la règle, à condition de ne pas être utilisés pour les trajets quotidiens.
Pour mieux visualiser qui est concerné ou non, voici les principales catégories visées par la mesure :
- Les motos, scooters et quads de plus de 50 cm³ sont concernés.
- Les cyclomoteurs 50 cm³ doivent aussi se soumettre au contrôle.
- Les véhicules électriques de la même catégorie sont également visés.
- Exemption pour les véhicules de collection (avant 1960) et les motos de compétition FFM.
Pour tous les engins immatriculés, le passage en centre est devenu la règle. Les 50 cm³ dépourvus de plaque, fréquents parmi les anciens modèles, ne sont pas concernés. Mais pour tous ceux qui circulent sur la voie publique, particuliers comme professionnels, la détention d’une carte grise suffit à vous placer dans le viseur des autorités.
Quels risques en cas de non-respect pour les conducteurs de cyclomoteurs ?
Ignorer la date du contrôle technique n’a rien d’anodin. L’addition tombe vite : amende forfaitaire de 135 €, pouvant grimper à 750 € en cas de retard ou de récidive. Dans certaines situations, le cyclomoteur peut être immobilisé sur le champ, la carte grise retenue.
Voici ce à quoi s’expose un conducteur en cas de manquement :
- Amende de 135 € (pouvant atteindre 750 €)
- Immobilisation immédiate du cyclomoteur
- Confiscation de la carte grise
Un accident sans contrôle technique à jour, et c’est l’assurance qui peut se désengager : les compagnies d’assurance moto s’appuient sur la validité du contrôle pour décider d’indemniser ou non. Quelques rares assureurs, comme APRIL Moto, maintiennent la couverture même en cas de défaut, mais cette politique reste exceptionnelle.
Quant à la revente, la règle est nette : sans contrôle technique récent, impossible de vendre le cyclomoteur. La transaction se bloque, le vendeur reste avec son deux-roues sur les bras. Négliger le contrôle technique, c’est risquer une série de complications administratives et financières.
Ce que le contrôle technique change concrètement pour les propriétaires de 50 cm³
Dès le 15 avril 2024, chaque propriétaire de cyclomoteur 50 cm³ doit présenter son véhicule dans un centre agréé. Les professionnels sont désormais prêts : personnel formé, outils conçus pour ces engins, chaque détail compte. Comptez une cinquantaine d’euros pour la prestation, mais les tarifs peuvent varier selon les centres.
Le premier contrôle intervient lorsque le deux-roues atteint cinq ans, puis il faudra repasser tous les trois ans. Pour vendre, un contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable pour finaliser le changement de carte grise.
Le contrôle technique s’articule autour de vérifications précises, axées sur la sécurité routière et la pollution (bruit et émissions). Voici les points passés au crible lors du passage en centre :
- l’identification du véhicule,
- le freinage,
- la direction,
- la visibilité,
- les feux,
- les roues, suspensions, pneus,
- et la pollution.
Le résultat est tranché : favorable, défaillance majeure (contre-visite sous deux mois), ou défaillance critique (interdiction immédiate de circuler). Le procès-verbal délivré fait foi en cas de contrôle routier. Avec la carte grise à jour, le propriétaire doit s’attendre à une vérification minutieuse.
Longtemps mis de côté, les 50 cm³ n’échappent plus à la vigilance des centres de contrôle technique. Le temps où le cyclomoteur passait entre les gouttes est terminé : désormais, la règle s’impose à tous, et la page du laxisme administratif se tourne pour de bon.
