Pratique

Certificat Provisoire d’Immatriculation : c’est quoi et comment l’obtenir ?

En France, le certificat provisoire d’immatriculation (ou CPI) est une carte grise provisoire pour votre véhicule. Certaines modalités ont changé depuis la mise en place du nouveau système SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Comment obtenir son certificat provisoire d’immatriculation quand on vient d’acheter un nouveau véhicule ? Toutes les explications sur le CPI, qui concerne les plaques de tous les véhicules neufs ou d’occasion : voiture, moto, cyclomoteur, poids lourd, fourgon, etc.

La carte grise provisoire ou CPI

Lorsque l’on vient d’acheter un véhicule, ce dernier doit obligatoirement être immatriculé pour pouvoir circuler. Il faut donc faire une demande de carte grise. Cette demande et le document officiel peuvent mettre jusqu’à un mois à arriver chez vous, dans votre boîte aux lettres. En effet, si avant la carte grise était remise directement au titulaire du véhicule, aujourd’hui et depuis 2009 (Système d’immatriculation des véhicules ou SIV), la carte grise est envoyée par courrier recommandé chez le titulaire du véhicule.

A voir aussi : Comment devenir pilote automobile ?

En lieu et place de la carte grise, un papier provisoire vous est remis : le Certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci vous permet de circuler en France (et non pas à l’étranger), en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

À noter : le CPI permet de circuler en France pendant 1 mois, à compter de la date d’immatriculation. Sa durée est exceptionnellement prolongée si les véhicules sont classés comme véhicules de location de courte durée (validité de 8 mois) ou comme véhicules diplomatiques (validité de 3 mois).

Lire également : Quelles sont les différentes solutions de financement pour l'achat d'une voiture ?

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

Rien de plus simple pour obtenir son CPI et surtout, fini les longues heures d’attente à la préfecture (ce n’est plus du ressort de la préfecture de gérer les immatriculations) :

  • Si vous faites une demande de carte grise en ligne, le téléservice met à votre disposition le Certificat provisoire d’immatriculation que vous pouvez télécharger et imprimer. Ce document aura une validité légale de 1 mois.

Vous pouvez retrouver toutes les démarches à effectuer sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécu (ANTS). Vous devez au préalable créer un compte en ligne sur ce site officiel du gouvernement.

  • Si vous faites appel à un professionnel en mesure de délivrer ce papier (ce professionnel doit être habilité) , alors il vous le donnera directement en main propre, en version papier. Il a la même durée légale d’un mois, en France.

Les informations du Certificat provisoire d’immatriculation 

Quelles sont les informations contenues dans ce papier ? 

Le CPI contient exactement les mêmes informations que la future carte grise (ou certificat d’immatriculation définitif) :

  • le nouveau numéro d’immatriculation
  • le nom du nouveau propriétaire du véhicule neuf ou d’occasion
  • toutes les caractéristiques techniques : chevaux fiscaux, émissions de CO2, etc.
  • la date de première mise en circulation 
  • le montant total des taxes payées au Trésor Public

Pour en savoir plus sur toutes les informations présentes sur la carte grise, veuillez consulter notre fiche : “Comment lire une carte grise ?”. En effet, chaque code présent sur ces papiers correspond à un élément d’information primordial sur votre voiture, votre moto, etc.

Nouveau : l’AE ou Accusé d’enregistrement (système SIV)

SI le véhicule est déjà enregistré pour une raison ou pour une autre dans le nouveau système SIV, alors on parlera d’Accusé d’enregistrement.

Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement (AE) ? 

Ce papier certifie que le changement de propriétaire a été effectué. Si le changement de titulaire est fait, la déclaration de cession du véhicule est validée dans le même temps.

Attention : l’AE ne permet pas au véhicule (voiture, scooter, moto, etc.) de circuler. Pour pouvoir circuler, utilisez le coupon détachable de la carte grise originale pour pouvoir rouler légalement. 

CPI ou CPI-WW ?

Vous avez entendu parler du Certificat provisoire d’immatriculation WW ? Que signifie ce terme ? CPI-WW n’est pas un code particulier : les plaques  CPI-WW sont à demander dans certains cas spécifiques.

Dans quels cas demander un CPI-WW ?

  • véhicule neuf ou d’occasion venant de l’étranger
  • véhicule neuf acheté en France pour l’exportation
  • véhicule neuf en châssis-cabine acheté en france pour carrossage

Faites votre dossier de demande de CPI-WW auprès de l’ANTS, en utilisant le service en ligne. Le temps de validité d’un Certificat provisoire d’immatriculation-WW dépendra du véhicule. 

Rappel : les véhicules neufs ne peuvent pas circuler sans leurs plaques et leur numéro d’immatriculation SIV, ainsi que tous les documents se rapportant à leur immatriculation et à leur identification.

Est-il possible de vendre un véhicule avec le CPI ?

Le saviez-vous ? Si vous changez d’avis, il est tout à fait possible de donner ou de vendre votre voiture accompagnée de son Certificat provisoire d’immatriculation et du certificat de cession. Toutefois, vous ne pourrez pas ré-immatriculer le véhicule avec ce Certificat provisoire d’immatriculation. 

Vous devrez attendre que l’ancien propriétaire reçoive sa propre carte grise et vous la transmette pour effectuer toutes les démarches en votre propre nom, en vue de l’obtention d’un CPI puis des documents (certificat définitif).