Tiers investisseur IRVE : qui paie la borne et qui l’exploite

Avec un tiers investisseur IRVE, un opérateur finance, installe et exploite l’infrastructure collective de recharge (le câblage commun du parking) à la place de la copropriété ou de l’entreprise, qui n’avance rien ou presque. En contrepartie, chaque utilisateur qui veut recharger paie son raccordement individuel et un abonnement à l’opérateur pendant la durée du contrat.

Ce montage répond à une question simple : qui paie la borne quand le parking compte des dizaines de places et que tous les occupants ne roulent pas en électrique.

Le tiers investisseur IRVE, un montage en trois acteurs

Le propriétaire du parking (copropriété, bailleur ou entreprise) donne son accord et met l’emplacement à disposition. L’opérateur, le tiers investisseur, finance les travaux et gère ensuite l’exploitation. Les utilisateurs, résidents ou salariés, s’abonnent pour recharger.

IRVE désigne l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques. L’infrastructure collective est la colonne électrique et les chemins de câbles qui desservent toutes les places. Le point de charge individuel est la borne ou la prise qui alimente une place précise.

Les travaux exigent un professionnel formé : voir notre article sur un installateur qualifié IRVE.

Qui paie l’infrastructure collective et qui en est propriétaire

Le tiers investisseur avance le coût de l’infrastructure collective. La copropriété ou l’entreprise ne débourse pas le montant des travaux, ce qui évite un appel de fonds exceptionnel.

Pendant le contrat, l’opérateur reste propriétaire de ce qu’il a installé. Le contrat doit dire ce que devient l’installation à l’échéance : cession à la copropriété, reprise par l’opérateur ou renouvellement. Le sort de l’installation à la fin du contrat se négocie avant la signature, pas après.

Ce schéma s’inscrit dans le financement de l’électromobilité, où l’avance de trésorerie se paie par des mensualités.

Ce que paie chaque résident ou salarié

Le coût côté utilisateur se compose de deux blocs. Le premier est le raccordement et la borne individuelle, facturés une fois, quand l’utilisateur rejoint le dispositif. Le second est l’abonnement mensuel à l’opérateur, auquel s’ajoute l’électricité consommée.

La consommation se mesure par un sous-compteur propre à chaque place, puis se refacture à l’utilisateur. Le montant de l’abonnement d’une borne en copropriété varie selon l’opérateur et le contrat : il faut le demander par écrit, avec son indexation.

Un résident qui ne recharge pas ne paie rien, ce qui est l’un des arguments du montage en assemblée générale.

Borne de recharge individuelle murale dans un parking d'immeuble

Les aides Advenir et la place d’Enedis

Le programme Advenir finance une partie de l’infrastructure collective en immeuble collectif. Selon la page du programme, l’aide est ouverte à un syndicat de copropriété, à un bailleur social ou à un bailleur résidentiel monopropriété, avec un taux d’aide total de 50 %. Le tableau indique une aide à partir de 12 500€ par copropriété ou parc résidentiel, et jusqu’à 8 000€ pour les travaux extérieurs.

La prime Advenir suit un cahier des charges : avant de signer avec un opérateur, vérifiez auprès du programme comment la convention de tiers investisseur est prise en compte.

L’autre grand modèle est le préfinancement par le gestionnaire du réseau public, qui intègre l’infrastructure collective au réseau de distribution. L’opérateur de recharge n’a alors aucun rôle dans le financement de la colonne.

Tiers investisseur, copropriété ou réseau public : comparer les options

Le choix dépend de la trésorerie disponible et du degré de liberté voulu sur l’opérateur de recharge.

Critère Copropriété qui finance Tiers investisseur Préfinancement par le réseau public
Avance de trésorerie Totale, par la copropriété Aucune ou presque Faible pour la copropriété
Coût pour le résident Borne individuelle et électricité Borne, abonnement et électricité Borne individuelle et part de raccordement
Choix de l’opérateur Libre Lié par le contrat Libre
Propriété de l’infrastructure La copropriété L’opérateur, puis selon le contrat Le gestionnaire du réseau

Pour un parking d’entreprise, la logique est voisine : l’avance de fonds disparaît, mais l’exploitant reste lié au contrat. Un guide étape par étape pour équiper un parking d’entreprise aide à cadrer les besoins avant de consulter les opérateurs.

Vote en assemblée générale et clauses du contrat à vérifier

L’infrastructure collective se décide en assemblée générale de copropriété, à la majorité fixée par la loi. Un résident peut en parallèle faire valoir son droit à la prise pour une borne individuelle. Les démarches d’installation en copropriété détaillent ce parcours.

Copropriétaires réunis pour examiner un contrat en assemblée générale

Avant le vote, le conseil syndical relit le contrat de tiers investisseur sur ces points :

  • Durée et exclusivité : combien de temps la copropriété est liée, et si l’opérateur est seul autorisé à poser des bornes.
  • Tarifs et indexation : le prix de l’abonnement et de l’électricité, et la façon dont ils évoluent.
  • Maintenance et sortie anticipée : qui répare, dans quel délai, et à quel coût la copropriété peut quitter le contrat.
  • Reprise de l’installation à l’échéance : cession, démontage ou renouvellement, et à quelles conditions.

Une fois ces clauses lues et négociées, le vote porte sur un engagement dont les coûts et la sortie sont connus. La durée et la reprise de l’installation restent les deux points qui pèsent le plus longtemps sur la copropriété.

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