Faut-il demander une nouvelle carte grise pour un changement d’adresse ?

Lorsque vous changez de véhicule, la transmission n’est pas trop complexe puisque vous devez céder l’ancienne tout en demandant une nouvelle carte grise. Par contre, un problème de taille sera listé si vous décidez de déménager.

Un changement d’adresse ne nécessite pas forcément une carte grise

La situation idéale concerne l’achat d’un véhicule chez un constructeur automobile avec une reprise. Dans ce cas de figure, le certificat d’immatriculation de l’ancienne voiture est à fournir lors de la restitution des clés et, en parallèle, vous recevez un document provisoire pour la nouvelle. Quelques jours plus tard, un courrier vous permet de jouir de la version officielle. Toutefois, cela n’est pas envisageable si vous changez de domicile, il sera bien sûr indispensable de transmettre votre nouvelle adresse à l’administration, mais aucune carte ne sera alors fournie. De nombreux automobilistes sont ainsi perdus, car, que faut-il faire ?

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Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour le prix de ce document

En consultant les démarches liées à la carte grise, vous pourrez apprendre qu’un autocollant vous sera en réalité transmis. Ce dernier pourra masquer l’ancienne adresse afin de rendre votre document en adéquation avec les normes. Il est primordial de préciser que cela est totalement gratuit contrairement à la demande d’un nouveau certificat lorsque vous achetez une voiture. Les tarifs en 2017 devraient d’ailleurs connaitre une légère augmentation dans certaines régions. Toutefois, les taxes ne sont pas les mêmes en fonction de la puissance de votre voiture. Cette dernière est exprimée en « cv », mais ce n’est pas la seule information qui a une importance capitale.

Trois étiquettes pour votre carte grise peuvent être demandées gratuitement

En effet, le niveau de pollution ainsi que la redevance d’acheminement seront pris en compte afin d’établir le montant. D’une région à une autre, les sommes sont susceptibles d’être significatives, car, en Corse, il sera judicieux de débourser aux alentours de 27 euros contre 51.20 euros pour la PACA. Malheureusement, vous n’aurez pas la possibilité d’économiser de l’argent sur votre carte grise, sauf si vous réalisez un achat dans une région voisine beaucoup plus attractive.

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Dans tous les cas, nombreux sont les automobilistes qui ne connaissent pas l’existence de cette étiquette qu’il faut apposer sur votre certificat. Il est également intéressant de préciser que cette démarche est gratuite pour trois déménagements. Par contre, au quatrième, vous devrez obligatoirement effectuer la demande d’une autre carte grise.

Les démarches à suivre pour effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise

Les démarches à suivre pour effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise peuvent varier selon les départements. Il existe des étapes communes que tout propriétaire de véhicule doit respecter.

La première étape consiste donc à préparer les documents nécessaires. Pour ce faire, vous devez réunir la carte grise originale du véhicule ainsi qu’une pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’énergie, avis d’imposition…).

La seconde étape est celle de la demande en ligne ou par courrier. Les préfectures proposent désormais une procédure en ligne simplifiée qui permet aux usagers de réaliser leur changement d’adresse depuis le confort de leur domicile. Si vous optez pour cette option, il suffira alors simplement de remplir le formulaire et de télécharger les documents requis sur le site officiel.

En revanche, si vous avez choisi la voie postale, assurez-vous d’avoir correctement complété tous les champs du formulaire Cerfa n°13750*05 disponible sur internet et de joindre toutes les pièces justificatives demandées. N’oubliez pas aussi d’affranchir l’enveloppe avec un timbre adapté avant son envoi.

Une fois ces démarches réalisées et validées par l’autorité compétente, il ne restera plus qu’à attendre la nouvelle carte grise portant votre nouvelle adresse qui sera envoyée directement chez vous dans un délai allant généralement entre 3 semaines et 1 mois selon le type de traitement choisi lors de la demande.

Les conséquences en cas de non-mise à jour de l’adresse sur la carte grise

Si vous ne mettez pas à jour l’adresse sur votre carte grise dans les délais impartis, il y a des risques de sanctions. En effet, la loi impose aux propriétaires de véhicules une obligation légale d’informer l’autorité compétente en cas de changement d’adresse. Ce faisant, le nouvel acquéreur du véhicule peut être identifié et contacté en cas de nécessité (par exemple pour récupérer un bien abandonné) et cela permet aussi de faciliter le traitement des amendes lorsqu’elles surviennent.

Cette obligation est aussi applicable pour éviter toute confusion quant aux adresses mentionnées sur la carte grise ou encore à propos des domiciles réels associés aux différents titulaires d’une même voiture. Si vous omettez donc cette mise à jour, vous risquez une amende forfaitaire qui peut s’élever jusqu’à 750 euros.

Plus grave encore que ces conséquences financières est celle relative au fait que si votre adresse n’est pas à jour auprès des autorités compétentes en matière automobile, cela pourrait entraver vos chances de prouver votre bonne foi dans un contentieux juridique lié à un accident ou tout autre incident routier impliquant votre véhicule.

Les forces policières peuvent aussi procéder immédiatement au saisissement du permis ainsi qu’à une immobilisation forcée du véhicule jusqu’à ce que toutes les obligations administratives soient remplies conformément aux dispositions prévues par la loi française.

Pour toutes ces raisons donc • sans parler du simple respect légal de l’obligation d’informer les autorités compétentes en matière automobile • il faut mettre à jour régulièrement votre carte grise et donc la mention de votre adresse.