Le “tout Internet” pour la carte grise et le permis de conduire

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les démarches administratives pour l’obtention de la carte grise et du permis de conduire vont évoluer. L’attente parfois interminable à la préfecture pour obtenir sa précieuse carte grise ou son permis de conduire ne sera bientôt plus que de l’histoire ancienne.

Démarches en ligne généralisées le 6 novembre 2017

Depuis ce mois-ci, environ vingt départements du Grand-Est et d’Île-de-France sont déjà concernés, soit les départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90, 94. Dans cette zone d’application anticipée, l’obtention de sa carte grise ou de son permis de conduire passe nécessairement par Internet et non plus par la préfecture.

Et à compter du 6 novembre 2017, ce dispositif sera généralisé au reste de la France et des DOM-TOM.

Avec Internet

Une plate-forme nommée centre d’expertise et de ressources titres (CERT) traite les demandes. Hors taxe d’immatriculation, les démarches en elles-mêmes sont gratuites. Dans le cas d’une carte grise, sont concernées :

  • le changement du titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
  • la déclaration de la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
  • la modification de son adresse sur la carte grise.
Les sites du gouvernements pour remplir ces formalités :

Sans Internet

Si remplir de longs formulaires sur Internet n’est pas vraiment votre tasse de thé, il reste possible de faire autrement.

Tout d’abord, les nombreux professionnels agréés pourront vous accompagner dans ces démarches en vous assurant, par exemple, que votre dossier est bien conforme, et aboutira de façon certaine à l’obtention de la pièce administrative souhaitée, permis ou carte grise. L’offre en ce domaine est pléthorique puisque ce n’est pas moins de 30 000 entreprises qui seraient habilitées à servir d’intermédiaires pour ces démarches. À noter cependant que leurs services ne sont en général pas gratuits.

Si toutefois vous tombez en panne d’Internet ou que votre ordinateur vous fait des siennes, il reste toujours possible de se rendre à la préfecture, mais sur rendez-vous uniquement.

À noter que vous devez faire votre demande de carte grise au plus tard un mois suivant l’achat du véhicule, sous peine d’écoper d’une amende forfaitaire de 135 €.