Pratique

La carte grise de collection : ce qu’il faut savoir

Faire votre demande de carte grise de collection EN LIGNE

Avant tout, il n’est plus question de carte grise mais de Certificat d’Immatriculation de collection ou CIC.

Première étape, vous visiterez votre Centre des Impôts local. Ce sera le bureau des impôts local (trésor public) qui s’occupera de vos affaires fiscales personnelles – et demandez un Quitus Fiscal. Vous devrez emporter les documents suivants avec vous :

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  • Le document d’enregistrement original.
  • Votre passeport
  • La facture d’achat originale pour le moment où vous avez acquis le véhicule.
  • Une preuve de votre adresse en France – par exemple: une facture d’électricité récente.
  • Preuve de résidence en France – par exemple: une récente demande fiscale française.

Seconde étape, vous demanderez une attestation FFVE en visitant www.ffve.org et recherchez Demander votre attestation pour une voiture de collection. Ensuite, téléchargez le formulaire, remplissez-le et envoyez-le à la FFVE par courrier en vous assurant que vous avez joint tous les documents requis. Ceux-ci sont répertoriés sur le formulaire lui-même. Les frais sont environ de 60 €. N’envoyez pas de documents originaux car des copies suffisent et ils ne vous renvoient rien! Vous recevrez un e-mail accusant réception de votre dossier et vous devrez y répondre en cliquant sur un lien pour vérifier votre adresse e-mail. Votre attestation vous sera envoyée par e-mail, mais attention à la vérifier. Cette partie du processus prend environ 2 à 4 mois à compter de la publication de votre demande initiale, à condition que vous ayez envoyé tout ce dont ils ont besoin. S’il manque quelque chose, cela prendra encore plus de temps, alors faites attention.

Dernière étape, vous vous Inscrirez sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr et suivrez les instructions pour immatriculer une voiture ancienne en France.

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N’oubliez pas que si votre véhicule a été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 1960, vous n’avez pas besoin d’un Contrôle technique en France, sinon vous devrez obtenir un CT valide. L’ensemble du processus via le site Web ANTS se déroule en ligne, vous aurez donc besoin d’accéder à un scanner pour pouvoir envoyer les documents appropriés. Une fois votre demande traitée, vous devrez payer le coût de la carte grise. Cela variera selon la voiture et vous recevrez ensuite la carte grise par la poste.

Peser le pour et le contre avant la demande de Carte grise collection

Avoir une voiture de collection est une fierté mais également une porte à de nombreux avantages. Primo, pour les voitures en CIC, la périodicité de la visite technique est portée à 5 ans au lieu de 2. Bonne nouvelle, pour les véhicules datant d’avant 1960, ce contrôle a été supprimé.

Secondo, ces voitures ne sont plus sujets aux restrictions géographiques, que ce soit en France ou à l’étranger. Vous pouvez alors en profiter pour vous promener et voyager un peu plus.

Tertio, ceux qui ont un CIC sont libres de choisir la forme et la couleur de leur plaque d’immatriculation. Normalement, les plaques sont au format européen avec mention du pays à gauche et de la région et département à droite. Avec cette carte grise, l’ancienne plaque à fond noir et lettres argentées figure parmi les choix. Vous pouvez également choisir parmi les formats rectangulaire, carré ou en courbe.

Par ailleurs, l’Etat français requiert un certificat de conformité européen ou CoC pour les véhicules venant de l’étranger. Mais les voitures à CIC sont exonérées de cette procédure, il vous suffira de vous munir d’une attestation FFVE.

Les voitures dites « collector » sont connus pour rouler peu et ont rarement des accidents. Néanmoins, dans le cas où cette situation arrive, il n’y aura aucun retrait de carte grise. En effet, le Carte grise de collection leur confère un statut d’objet patrimonial qui les protège. C’est également ce statut qui restreint l’expert à ne pas qualifier le véhicule de Véhicule Economiquement Irréparable (VEI) ou Véhicule Gravement Endommagé.

Néanmoins, le revers de la médaille est que si vous avez une CIC, vous ne pourrez plus vous retourner contre le vendeur pour un motif de vice caché. En effet, il est evident qu’il y’a forcémment des reparations à faire sur un véhicule de plus de 30 ans d’âge. Il faudra alors se munir de vigilance et inspecter en détails le véhicule avant de se lancer dans la signature des documents d’achats.

D’autre part, dès le moment où la CG normale passe en « collection », le véhicule ne peut être utilisé à des fins commerciaux mais uniquement à des usages personnels et familiaux. Vous pourrez donc conduire votre fille pour son mariage dans cette voiture. Cependant, la location entre particuliers, l’utilisation dans des films sont interdits. Si vous avez un vieux fourgon que vous voulez convertir en food-truck ou en camion de livraison, restez en carte grise normale car l’usage professionnel d’un véhicule de collection est interdite par la loi.

Enfin, dès que votre véhicule passe en Carte grise de collection, il n’existe plus de retour en arrière. Il ne tient qu’à vous de jauger si les avantages l’emportent ou non sur les inconvénients.

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