Pratique

Les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime à la casse

Depuis le 1er août 2019, des changements ont été mis en vigueur en ce qui concerne la prime à la casse. En effet, le gouvernement a revu les critères pour en bénéficier : dorénavant, la prime à la casse donne l’avantage aux ménages modestes. En effet, les automobiles qui valent plus de 60 000 euros à l’achat ne sont pas prises en compte et le revenu fiscal de référence doit être considéré, ce dernier ne devant pas excéder 13489 euros par part. Il faut également savoir que les voitures sont encouragées à être moins polluantes. Voici tous les détails concernant les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime à la casse.

Les conditions pour les véhicules d’occasion

La prime à la casse ou prime à la conversion concerne aussi les véhicules d’occasion, d’ailleurs, leurs conditions sont plus strictes. Il est obligatoire de mettre une voiture essence à la casse si sa première immatriculation date de 1997. Pour les voitures diesel, la casse concerne celles mises en circulation avant 2001 ou avant 2006 pour les ménages dont le revenu fiscal n’excède pas les 13 489 euros. Le remplacement d’une vieille voiture par une voiture électrique est encouragé avec une prime à la casse qui atteint 2500 euros, le bonus écologique qui est de 6000 euros reste inchangé. Celui-ci est accessible aux foyers désirant passer à l’électrique dans une limite de 27% du prix d’achat.

prime à la casse

Pour les propriétaires de voitures diesel, le seuil de déclenchement du malus a baissé à 117g de CO2 par kilomètre. Toutefois, les véhicules diesel d’occasion ne sont pas concernés par la prime à la conversion. Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut désormais mettre le véhicule à la casse et en racheter un nouveau qui soit moins polluant et qui réponde aux conditions imposées (le véhicule à mettre à la casse devra aussi répondre à certains critères). Pour les foyers dont le revenu fiscal n’excède pas 13 489 euros, le véhicule doit être à essence et avoir été immatriculé avant la date du 1er janvier 1997, ou diesel et mis en circulation avant le 1er janvier 2006. En outre, le véhicule doit se retrouver dans la catégorie des véhicules particuliers. Il ne doit en aucun cas être endommagé.

Le propriétaire, c’est-à-dire celui dont le nom est indiqué sur la carte grise, est le bénéficiaire de la prime à la conversion. Le véhicule doit également avoir été acheté au minimum une année auparavant et être immatriculé en France dans une série normale. La voiture ne doit pas être gagée, tout comme elle doit être mise en destruction dans un centre agréé VHU ou véhicules hors d’usage dans les 6 mois qui suivent l’achat. En ce qui concerne l’assurance de la voiture, elle doit être en vigueur jusqu’à la date de la destruction.

Les conditions à l’achat d’un véhicule neuf

Pour les voitures neuves, il existe également de nouvelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion depuis août 2019. La voiture neuve ne doit jamais avoir été immatriculée, que ce soit en France ou ailleurs. Pour une voiture Crit’Air 2, elle ne doit pas avoir été immatriculée avant le 1er septembre 2019. La voiture à acheter doit avoir été immatriculée comme voiture de démonstration une année avant la date d’achat. Aussi, le propriétaire doit être domicilié en France. Il doit aussi s’agir d’un véhicule particulier qui roule à l’essence ou au diesel, de classe Crit’Air 1 ou 2.

Bien sûr, le véhicule doit être neuf et ne doit pas émettre plus de 117g/km de CO2. Il peut également être question de voiture roulant au gaz naturel, au GPL ou à l’électricité. Pour une voiture qui fonctionne à l’E85, le propriétaire est avantagé, car le calcul de la prime à la conversion pour son achat profite de 40% d’abattement sur ses émissions. Il est enfin possible de bénéficier d’une prime à la conversion pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf si les véhicules sont électriques. Il faut toutefois remarquer qu’un véhicule neuf acheté via ce dispositif de la prime à la conversion ne peut être vendu dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation, et pas avant d’avoir au moins parcouru 6000 km.

Les montants de la super prime à la conversion 2019

Depuis le 1er août 2019, les montants de la super prime à la conversion ont également été modifiés. Dorénavant, ils sont fixés en fonction du revenu fiscal de référence par part, qui ne doit pas dépasser la somme de 13 489 euros. Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qu’il soit neuf ou d’occasion, la prime est de 5000 euros au maximum pour un foyer dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300 euros ou 13 489 euros, pour ceux qui roulent plus de 30 km pour se rendre au travail ou pour ceux qui font plus de 12 000 km par an pour des raisons professionnelles.

Pour l’achat d’une voiture essence Crit’Air 1 neuve ou d’occasion, d’une voiture diesel Crit’Air 2 neuve, ou d’une voiture hybride rechargeable avec une autonomie limitée, la prime est de 3000 euros au maximum pour un foyer dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 6300 euros ou 13 489 euros pour ceux qui roulent énormément.

Les montants de la prime à la conversion 2009

La prime à la conversion a également bénéficié d’un changement de montant depuis le 1er août 2019. Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une bonne autonomie, qu’il soit neuf ou d’occasion, la prime est de 2500 euros. Pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 essence neuf ou d’occasion, d’une voiture diesel Crit’Air 2 neuve immatriculée après la date du 1er septembre 2019, d’une voiture hybride rechargeable avec une autonomie limitée, la prime à la conversion est de 1500 euros. Pour l’achat d’un véhicule deux-roues électrique, d’un véhicule à trois-roues électrique ou d’un quadricycle neuf, la prime va de 100 à 1100 euros selon le revenu fiscal de référence par part du propriétaire.